J.O. 269 du 21 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 14 novembre 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)

NOR : JUSB0310605D


Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2003, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :

Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b) :


A compter du 1er juillet 2003


Mme Lise Leroy-Gissinger, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 1er octobre 2003


Mme Joëlle Tizon, épouse de Franca, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

M. Philippe Modat, magistrat du second grade, jusqu'au 5 septembre 2004.


A compter du 1er janvier 2003


Mme Pascale Buchet, épouse Delaveau, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 8 avril 2003


Mme Brigitte Godu, épouse Jacquemont, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b) :


A compter du 31 décembre 2003


Mme Françoise Rongier, épouse Violette, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.


A compter du 27 janvier 2003


Mme Norvège Mouniama, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

Pour suivre son conjoint (art. 47, alinéa c) :

Mme Myriam Maazouz, épouse El Barhmi, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.